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Fond de Protection de l’Agriculture Biologique
(FPAB)
Organic Agriculture Protection Fund (OAPF)
…C.P. Boîte 310, Rockglen, Saskatchewan, S0H 3R0 …
Communiqué de presse: (2 pages)
Saskatoon (Saskatchewan) 20 décembre, 2002
Fermiers biologique appliquent pour certification de leurs recours collectif contre géants des OGM
Pertes de plus que $14 millions due à l’introduction du canola
transgénique Aujourd’hui, l’avocat des plaignants représentatifs d’environs 950 fermiers certifié biologique de la
Saskatchewan, a déposé les documents nécessaires à la Cour de la Banc de la Reine (Court of Queen’s Bench)
pour que leurs poursuite judiciaire contre Monsanto et Aventis (maintenant Bayer) soit certifié comme recours
collectif.
Les fermiers demandent d’être dédommagé pour leurs pertes due à la contamination par le canola transgénique,
et ils demandent aussi q’une injonction soit établit contre l’introduction du blé transgénique.
Voici des points important des déclarations écrite sous serment, soumises en appui de l’application des fermiers:
L’évaluation préliminaire des impacts économique des cultures OGM, préparé par J. Wallace Hamm de
darWall Consultants Inc, démontrent:
· pertes due à l’introduction du canola transgénique a plus que $14 millions
· la valeur rajouté pour le blé dur du printemps certifié biologique de la Saskatchewan estimée à
plus que $170 millions pour la prochaine décennie ; et si le blé transgénique est introduit, des pe rtes
d’environs $85 millions pour le marcher de l’Union Européenne seulement pour cette même période
de temps.
· et en plus, parce que le blé est une culture si importante pour les fermes biologique en Saskatchewan, Mr.
Hamm déclare que l’introduction du blé transgénique “… occasionnerait le déclin, sinon la cessation, du
secteur d’agriculture biologique en Saskatchewan."
Dale Beaudoin, l’un des deux plaignants représentatif, a cessé de cultiver le canola lorsqu’un acheteur a refusé
d’accepter sa production de 1999 après qu’un échantillon a été confirmé positive pour la présence d’OGM. Mr.
Beaudoin affirme que le canola était destiné pour le marcher Européen, et à cause de la contamination, a été
refusé par l’acheteur. Il déclare aussi: “Vu que le blé est ma culture principale, je ne crois pas être capable de
survivre sans faire la culture biologique, si le blé transgénique contamine l’environnement au même degré que
le canola transgénique.”
Larry Hoffman, l’autre plaignant, n’a pas fait la culture du canola depuis 1994. Il déclare: “Je ne veux pas
prendre la chance d’en faire la culture pour ensuite découvrir qu’il y a contamination." Et en plus, il a offert des
témoignages additionnels supportant la cause des plaignants; que les défendeurs
· savaient, ou auront du savoir, que leurs canola se répandrait de façons adventices;
· qu’ils ont introduits le canola sans systèmes d’isolement pour la production et la distribution; et
· savaient, ou auront du savoir, qu’une telle introduction engendrait la perte du marcher Européen.
Dr. René van Acker, Professeur Associé de Crop Science à l’Université du Manitoba déclare: "…la probabilité
de contamination du canola non-OGM par le canola transgénique dans l’Ouest Canadien est très haut et peut-être
absolu; …le canola non-OGM est considérablement contaminé dans l’Ouest Canadien”, et “…il est fort
probable qu’une introduction de blé transgénique avec seulement les règlements de confinement qui existaient
lors de l’introduction du canola transgénique, occasionnerait une propagation incontrôlé des transgènes dans
le génome du blé de l’Ouest Canadien, et cela à un taux plus rapide et une étendue même plus vaste qu’a été
réalisé avec le canola."
Gary Smith, Agronome et Inspecteur Accrédité de Cultures Biologique déclare: “ Le Canada est présentement
parmi les cinq plus importants fournisseurs de grains biologique…C’est prévu qu’au Canada, l’augmentation de
ventes au détails de produits biologiques grandira du .7 billion de dollars en 1997 à 3.1 billions en 2005; un taux
d’accroissement annuel de 20%.
Mr. Smith affirme: “Un des outils les plus puissant qu’un fermier biologique se sert pour contrôler des
plantes nuisante et maintenir la fertilité du sol, est la rotation des cultures. La perte du canola comme outil de
rotation pour les fermiers biologique de la Saskatchewan; les a déjà affecté négativement. De plus, les cultures
transgénique, tel que le blé transgénique, fournissent une menace au futur de l’agriculture biologique en Sask.”
Michael Marriage, directeur et gérant d’un des manufacturiers principal de céréale bio et fournisseur de
supermarchés en Grande Bretagne déclare: "Personne veut un blé transgénique; même les minotiers non
biologique en Grande Bretagne et l’Europe sont concerner, même lorsqu’ils sont autorisé de faire usage de
grains avec un petit pourcentage de contamination. Il n’y a pas de dérive avec les normes pour les produits
biologique, et alors nous serions obligé d’acheter de sources ou il n’y a pas de chance de contamination par les
OGM. Si le Canada introduit le blé transgénique, nous ne pourrions pas assurer que nous continuerons d’acheter
du blé du Canada."
Dr. Mae Wan Ho, Directeur, et co-fondateur de l’Institut de Science dans la Société, Londres, Grande
Bretagne, déclare que la contamination OGM par moyen de pollinisation ordinaire est bien connue. Elle déclare:
"Moins étudié, mais de plus grande inquiétude est le “transfert horizontal de gènes” dans lequel la construction
génétique est transféré à des espèces non parenté, mais avec lesquelles il y a interaction avec les cultures
transgénique, tels que les microorganismes, vers de terre et arthropodes dans le sol, insectes, oiseaux,
mammifères et humains.
"Il n’y a pas d’évidence que le transfert horizontal de gènes a été suffisamment étudié avant que les
produits des Défendeurs soient libéré, pas d’évidence convainquant que ça n’arrive pas, et un montant
grandissant d’évidence que ça a lieu en fait. Ceci devrait servir d’avertissement sérieux."
Dans le domaine de la génie génétique, le virus mosaïque du chou-fleur (CaMV) est utilisé comme
promoteur pour assurer que le gène étrange est ‘exprimé’ dans la plante hôte. Ce moyen est utilisé par Monsanto
pour ces produits Roundup Ready. Dr. Ho déclare: “CaMV est parenté de près au virus humain de l’hépatite B,
et moins rapproché au rétroviruses tels que le virus du SIDA.
"La perspective du transfert horizontal de gènes veut dire que le CaMV 35S a le potentiel de réactivé
des virus dormant trouvé dans tous les génomes, plantes et animaux, et recombiner avec eux pour crée de
nouveaux virus. Et aussi, le fait que le promoteur est actif dans les cellules des animaux et humains, indique que
si transféré dans leur génomes, cela pourrait avoir comme résultat une surexpression de gènes associé au
cancer.”
Elle conclue: “A cause des sérieux hasards associé au cultures transgénique des Défendeurs , ces
cultures devraient être retiré immédiatement d’usage.”
Copies de l’Application de Certification (qui inclues toutes déclarations écrite sous serment et autres documents d’appui)
sont disponible à la Court de la Banc de la Reine, Centre Judiciaire de Saskatoon, 520 Spadina Crescent Est.
Pour plus de renseignements veuillez s.v.p. contacter le Fond de Protection de l’Agriculture Biologique (FPAB):
Arnold Taylor, président du FPAB, (306)252-2783 or (306)241-6125
Marc Loiselle, directeur des communications et recherches, (306)258-2192 or (306)227-5825 [bilingue]
Avocat: Mr. Terry J. Zakreski, de la firme Priel Stevenson Hood & Thornton, (306)244-0132
Le FPAB consiste d’un fond légal et un comité spécial nommé par le Saskatchewan Organic Directorate pour faciliter la
poursuite recours collectif au nom des fermiers certifié biologique de la Saskatchewan.
Pour de plus amples détails de notre recours collectif et l’Acte provinciale au sujet des Recours Collectif , consulter notre
site web:
http://www.saskorganic.com (section OAPF).
Fond de Protection de l' Agriculture Biologique http://www.saskorganic.com/oapf/pdf/pr-rel-fr-dec02.pdf
